Intervention de Michel Boutant

Monsieur le ministre, je désire attirer l’attention de votre collègue ministre chargé de l’économie et des finances sur les retombées fiscales dont les collectivités territoriales peuvent bénéficier dans le cadre du chantier de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique, la LGV SEA.

Les travaux actuellement en cours sur la ligne Tours-Bordeaux, qui touchent très largement le département de la Charente, mais aussi les départements voisins de la Vienne, de la Charente-Maritime et de l’Indre-et-Loire, nécessitent l’installation de chantiers temporaires.

Les sociétés intervenant sur ces chantiers sont, en théorie, soumises à la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE. Or il s’avère difficile pour les collectivités territoriales de recenser les entreprises – concessionnaires, filiales et sous-traitants – qui concourent aux travaux, et par conséquent de procéder à la répartition de la CVAE.

Par ailleurs, afin de compenser le manque à gagner résultant pour les collectivités territoriales de la disparition de la taxe professionnelle, on a créé, en complément de la contribution économique territoriale, la CET, l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, l’IFER. Or des difficultés se posent aussi à l’égard de cette imposition, les communes concernées par le chantier de la LGV cherchant à savoir qui doit s’acquitter des taxes sur les transformateurs implantés sur la ligne Sud Europe Atlantique.

Enfin, il faut rappeler que la taxe professionnelle intégrait une imposition foncière des entreprises installées pour des chantiers temporaires d’une durée supérieure à trois mois. À ce jour, les collectivités territoriales ne savent pas si ce principe est conservé, et, si oui, selon quelles modalités, dans le cadre de la cotisation foncière des entreprises, la CFE.

C’est pourquoi, monsieur le ministre, je vous demande de bien vouloir m’apporter des précisions sur les modalités d’application de la CVAE, de l’IFER et de la CFE aux activités liées au chantier LGV SEA, ainsi que sur la manière dont ces impositions sont réparties entre les collectivités territoriales.