Intervention de Benoît Hamon

Monsieur le sénateur Gilbert Roger, vous interrogez le ministre de l’intérieur, qui vous prie de bien vouloir excuser son absence, sur les conséquences d’une éventuelle réduction de 90 à 80 kilomètres-heure de la vitesse maximale autorisée sur les routes secondaires.

Permettez-moi de vous le rappeler, l’année 2013 a été une année historique sur le plan de la sécurité routière. Le nombre de tués a diminué de 11 % : jamais les routes françaises n’ont été aussi sûres depuis l’après-guerre. Mais ces chiffres, aussi encourageants soient-ils, ne doivent pas nous faire oublier que 3 250 personnes ont perdu la vie et plus de 70 000 ont été blessées. Nous ne pouvons pas nous satisfaire de tels chiffres et devons donc continuer à agir avec détermination.

Le Gouvernement a un objectif clair dans ce domaine : parvenir à moins de 2 000 tués par an sur les routes françaises à l’horizon de 2020.

Comme vous l’indiquez, monsieur le sénateur, un accident de la route est souvent dû à de multiples facteurs. Mais la vitesse est la cause principale de 25 % des accidents mortels et intervient comme un élément aggravant lors de nombreux autres accidents.

Dans la lutte contre l’insécurité routière, le Gouvernement a fait le choix de la concertation. Manuel Valls a ainsi réinstallé, voilà un peu plus d’un an, le Conseil national de la sécurité routière, qui n’avait plus été réuni depuis 2008. Cette instance, qui rassemble l’ensemble des acteurs impliqués dans le domaine de la sécurité routière, est chargée de faire des propositions concrètes au Gouvernement.

Le 29 novembre dernier, le comité d’experts du Conseil national de la sécurité routière a présenté aux membres de ce conseil une première proposition de stratégie en vue de réduire encore le nombre d’accidents. Parmi les quatre premières pistes d’action mises en avant par ce comité figure effectivement, comme vous l’avez dit, l’abaissement de la limitation de vitesse de 90 à 80 kilomètres-heure sur les réseaux bidirectionnels, c’est-à-dire sur les routes sans séparateur central.

Les différentes commissions du Conseil national de la sécurité routière examinent actuellement les différentes pistes suggérées par le comité d’experts et débattent de ces dernières. Elles rendront leurs conclusions lors de l’assemblée plénière de ce conseil, le 16 mai prochain.

Le ministre de l’intérieur, qui s’est déjà montré favorable à l’idée d’une expérimentation, fera ensuite examiner par ses services les propositions formulées par le conseil. Ce travail sera naturellement conduit en étroite concertation avec les préfets et les présidents de conseil général.

Monsieur le sénateur, vous avez évoqué le coût résultant de la modification de la signalisation routière. Il s’agit là d’une question importante. Tous les éléments d’évaluation des principaux effets de la mesure envisagée seront bien sûr établis.

Nous devons agir résolument pour continuer à améliorer la sécurité sur nos routes. Il ne doit plus y avoir de fatalité à voir les gens mourir ainsi. Pour atteindre l’objectif fixé par le Gouvernement, toutes les pistes devront être explorées.