Intervention de Catherine Procaccia

Madame la ministre, si j’ai bien compris votre réponse, il faut attendre le printemps pour obtenir un peu plus de précisions, et les médecins devront signer ces Ad’AP, dont pour ma part je découvre l’existence. Mais je ne suis pas un professionnel de santé, et je vais donc me rapprocher de ma collègue Mme Claire-Lise Campion pour en savoir plus sur les normes d’accessibilité.

Cela étant, peut-être une autre solution aux problèmes d’accessibilité pourrait-elle être envisagée ? Ne pourrait-on concevoir que, pour toutes les personnes handicapées, quel que soit leur handicap, les déplacements à domicile des médecins soient automatiquement pris en charge, sans autorisation préalable, dès lors que le cabinet du médecin n’est pas accessible ? Compte tenu du rapport coût-bénéfice des travaux, que vous avez évoqué, ce pourrait être une bonne solution. Je pense donc qu’il y a plusieurs moyens de régler le problème de l’accessibilité.

Mais je veux surtout insister sur un point – c’était d’ailleurs l’esprit de ma question –, à savoir le problème de la désertification médicale. En effet, étant donné les dépenses et les contraintes liées à la question de l’accessibilité, de nombreux médecins proches de l’âge de la retraite songent à arrêter leur activité. Parallèlement, il n’y a pas de médecins repreneurs. En effet, si le cabinet repris est considéré comme un cabinet nouvellement créé, le repreneur ne pourra pas satisfaire aux normes de mise en accessibilité en vigueur depuis le 1er janvier 2007. Voilà qui va freiner l’installation de nouveaux médecins.

Il y a donc un réel problème, pas seulement pour les médecins, mais aussi relativement à leur implantation. Et la question se pose aussi en milieu urbain : ainsi, dans mon département du Val-de-Marne, le président du conseil départemental de l’ordre des médecins évalue à quelque 15 à 20 % la part des cabinets situés en étage et donc non accessibles aux personnes handicapées, et ce dans un territoire qui, compte tenu d’une démographie médicale en chute, connaît une certaine forme de désertification médicale. Il est donc important de progresser sur ce sujet.