Intervention de Bernard Cazeau

Madame la ministre, je souhaite attirer l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les modalités de désignation des directeurs des foyers départementaux de l’enfance.

Les services de l’aide sociale à l’enfance ont notamment en charge directe le soutien matériel, éducatif et psychologique des mineurs en situation de danger dans l’ensemble de leur ressort. À cet égard, les foyers départementaux de l’enfance jouent un rôle essentiel dans le dispositif d’évaluation, d’hébergement et d’orientation des mineurs en danger, particulièrement en situation d’urgence.

Ces structures sont, le plus souvent, des établissements sans personnalité morale, intégralement financés via le budget annexe du département et administrés par une commission de surveillance nommée par le président du conseil général. En revanche, la direction de ces établissements relève toujours du pouvoir de nomination de l’autorité compétente de l’État, après avis consultatif du président du conseil général.

En application des dispositions du code de l’action sociale et des familles et de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986, ce sont donc les directeurs d’établissements sanitaires et sociaux, relevant de la fonction publique hospitalière, qui ont vocation à être nommés à la tête de ces structures.

Or force est de constater que, dans le cursus actuel de l’école des hautes études en santé publique, l’EHESP, le sujet de l’enfance en danger n’est, malheureusement, que très peu abordé, quand il l’est.

Cette inadéquation des formations, couplée à des fonctions de directeur étroitement liées aux décisions du département, rend ces postes peu attractifs.

Ainsi, en cinq ans, trois directeurs d’établissements sanitaires et sociaux se sont succédé à la tête du village de l’enfance de la Dordogne.

Pour un directeur territorial ayant l’expérience nécessaire et une formation adaptée à la problématique de l’enfance en danger, il n’est pour l’heure pas possible de postuler à ce poste ou d’être proposé par le président du conseil général. Seuls les directeurs d’établissements sanitaires et sociaux issus de l’EHESP peuvent prétendre à une direction de foyer départemental de l’enfance.

Par ailleurs, l’évaluation individuelle des directeurs, la validation de leurs congés et de leur formation continue sont confiées aux services déconcentrés qui, depuis la décentralisation, n’ont plus l’expérience ni la connaissance de la protection de l’enfance.

Dans ce contexte, à la suite de la réaffirmation du rôle central dévolu aux départements par la réforme la protection de l’enfance, il paraît peu cohérent de ne pas confier aux présidents de conseil général le choix de la direction des foyers départementaux de l’enfance placés au cœur du dispositif de protection de l’enfance dont ils ont la responsabilité.

Par ailleurs, le fait de réserver ces postes à un corps ayant essentiellement une formation sanitaire et gestionnaire n’est pas en adéquation avec la nécessité d’assurer aux équipes éducatives de terrain un appui et un pilotage éclairés. Cette problématique a déjà été soulevée, sans qu’une réponse satisfaisante soit apportée pour autant.

Madame la ministre, pourriez-vous nous indiquer les clarifications, modifications et précisions réglementaires et législatives que le Gouvernement serait susceptible d’adopter ou de proposer en ce sens ?