Intervention de Dominique Bertinotti

Monsieur le sénateur, vous attirez l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les modalités de désignation des directeurs des établissements départementaux de l’aide sociale à l’enfance, et sur l’opportunité de décentraliser ces nominations.

Cette question, que vous soulevez à juste titre, met en évidence le décalage existant entre la décentralisation de la mission de protection de l’enfance, dévolue aux départements, et le maintien d’une nomination par le ministre des directeurs des établissements chargés de la mise en œuvre de cette même mission.

Je rappelle qu’à ce jour le choix des directeurs des établissements relevant des départements n’exclut pas les conseils généraux, dont l’avis est recueilli avant toute nomination.

Reste que ces personnels dirigeants relèvent du statut particulier des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, régi par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007. Ces nominations échappent, de ce fait, à la compétence du conseil général.

Cette formule se révèle inadaptée en cas de carence de candidature des directeurs formés à l’EHESP pour ce type d’établissements, ou dans la mise en œuvre de la procédure d’évaluation des directeurs des établissements départementaux de l’enfance.

C’est pourquoi le Gouvernement a engagé une réflexion sur ce sujet, dans le cadre de travaux consacrés à la cartographie des postes de direction de la fonction publique hospitalière. Il s’interroge à ce titre sur une évolution du dispositif actuel.

Deux pistes méritent plus particulièrement d’être travaillées : la formation des directeurs au sein de l’EHESP et la diversification du recrutement.

Compte tenu de son caractère généraliste, la formation dispensée par l’EHESP permet aux directeurs d’appréhender toute la diversité des politiques publiques. Cette formation comporte un volet spécialisé sur l’enfance pour les candidats à la direction d’établissements de ce secteur. Toutefois, ces problématiques de formation continue et d’adaptation à l’emploi des directeurs doivent faire l’objet de travaux complémentaires, pour permettre à ces directeurs de mieux appréhender les questions liées à la protection de l’enfance. En tant que ministre de la famille, chargée de ces sujets, j’y suis particulièrement sensible.

Par ailleurs, afin de pallier les vacances de postes de direction préjudiciables à la mise en œuvre des projets d’établissement, il importe de diversifier les voies de recrutement. Les statuts des différentes fonctions publiques permettent d’en ouvrir le champ. Il est ainsi possible de recourir au détachement de fonctionnaires appartenant à des corps ou à des cadres d’emplois de même niveau que les directeurs de la fonction publique hospitalière. Des nominations peuvent également être assurées par la voie du tour extérieur, après examen individuel des candidatures.