Intervention de Christian Bourquin

Monsieur le ministre, un projet de loi de santé publique va être présenté au Parlement au cours de cette année 2014. Il devrait comporter de nombreuses mesures concernant certains produits de consommation comme le tabac, les aliments gras ou riches en sucre, et l’alcool. Mon intervention portera sur les dispositions concernant le commerce du vin.

Parmi les mesures attendues, ou plutôt redoutées, figurent l’interdiction de parler positivement du vin dans les médias, notamment sur internet, une taxation plus sévère du vin à des fins de santé publique, ou encore un renforcement des mentions sanitaires sur les étiquettes.

Si je soutiens entièrement le Gouvernement dans sa volonté de protéger la santé de nos concitoyens, j’insiste sur la nécessité de ne pas culpabiliser inutilement les consommateurs. Ce n’est pas le simple fait de consommer du vin, mais bien le fait de le consommer de manière abusive ou immodérée, qui emporte des conséquences néfastes sur la santé.

Or, entre des mesures préventives incitant à la modération et des mesures culpabilisantes visant l’arrêt pur et simple de la consommation, il n’y a qu’un pas, que nous serions mal avisés de franchir.

Si durcissement de la législation il doit y avoir, il est primordial qu’il apparaisse de manière claire que ce n’est pas le vin qui est combattu, mais sa consommation excessive.

Il serait contre-productif et préjudiciable pour notre économie d’adopter, pour le vin, les mesures drastiques conçues pour la législation encadrant le tabac. Je vous le demande, monsieur le ministre, et je prends à témoin mes collègues et le président de séance : comment apprécier une bonne bouteille, lors d’un repas convivial, en famille ou entre amis, si sont portées sur l’étiquette les mentions « Ce produit tue » ou « Ce produit provoque des cancers » ?

Adopter ce type de mesures extrêmes aurait de lourdes conséquences économiques pour notre pays. Les élus sont préoccupés par ce possible durcissement de la législation. À titre d’exemple, le chiffre d’affaires de la filière, production et négoce inclus, en Languedoc-Roussillon, où je suis élu, s’élève à plus de 3 milliards d’euros par an, soit 20 % des exportations de la région. Il s’agit d’une activité cruciale pour le territoire, qui compte environ 3 000 entreprises vitivinicoles, 25 000 producteurs et 240 caves coopératives.

Aussi, monsieur le ministre, j’aimerais que vous vous engagiez aujourd’hui à défendre auprès du ministre de la santé, en cas de modification de la législation encadrant le commerce du vin, un équilibre entre les mesures préventives incitant à la modération de la consommation, et la préservation de l’attractivité du vin, fleuron de notre patrimoine national.