Intervention de Mireille Schurch

Ma question s’adressait en effet au ministre de l’éducation nationale…

Le Président de la République a fait de la jeunesse une de ses priorités. M. le ministre de l’éducation nationale a fermement défendu, et à plusieurs reprises, l’idéal laïc et républicain. Pas plus tard que la semaine dernière, M. le Premier ministre a fait de l’engagement associatif une grande cause nationale pour 2014.

Nous sommes donc bien au cœur du sujet avec cette question.

Les Éclaireuses et Éclaireurs de France, branche laïque du scoutisme français, ont été la première association de scoutisme fondée en France, en 1911. Cette association est ouverte à tous, sans distinction d’origine, de situation sociale ou de conviction philosophique et religieuse. Elle vise à former des jeunes citoyens actifs et responsables et constitue ainsi une école de citoyenneté et d’engagement pour les jeunes.

Reconnue d’utilité publique depuis 1925, et complémentaire de l’enseignement public, l’association est en danger en raison d’une possible décision de réduction draconienne de la subvention que lui attribue le ministère de l’éducation nationale dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs.

L’histoire de cette association plus que centenaire comme la multitude de ses actions novatrices au service de l’éducation par l’action sont ainsi bafouées. La réduction annoncée de 50 % de son financement remet en cause l’ensemble des interventions de ce mouvement, notamment au sein des écoles, comme la formation des délégués de classe, l’accueil de classes transplantées ou les ateliers d’éducation à la paix et la non-violence. De plus, la qualité de ses actions risque d’être altérée par l’obligation, que provoquerait le manque de moyens, de se séparer des enseignants détachés de l’éducation nationale.

La remise en cause de son financement empêchera, par ailleurs, la participation de ses membres, auprès de nombreuses collectivités locales, au projet de refondation de l’école, si cher à M. le ministre de l’éducation nationale.

Parallèlement, je crois savoir que la plupart des autres associations qui signeront une convention pluriannuelle d’objectifs avec le ministère de l’éducation nationale subissent une baisse de leur subvention qui n’excède pas 10 % du montant de la convention pluriannuelle d’objectifs 2010-2013.

Les Éclaireuses et Éclaireurs de France acceptent, et comprennent, dans le contexte actuel de réduction des dépenses publiques, une baisse de leur subvention de 10 % au maximum. Une diminution de 50 % est d’autant plus inacceptable, et incompréhensible à leurs yeux, que l’évaluation par les services de l’éducation nationale de leurs actions est positive. Je vous précise également qu’il s’agit de la seule association à bénéficier d’une telle force bénévole.

Monsieur le ministre, il serait regrettable qu’un gouvernement de gauche mette en danger l’association centenaire du scoutisme laïque dont la place dans le paysage éducatif est et demeure fondamentale.

Quelles dispositions le Gouvernement compte-t-il prendre pour sécuriser l’avenir de cette association ? Peut-il lui garantir qu’elle bénéficiera d’une convention pluriannuelle d’objectifs et non d’une convention annuelle ?

Enfin, le Gouvernement peut-il revoir son arbitrage concernant l’attribution des subventions, afin que cette association ne soit pas plus pénalisée que les autres associations d’éducation populaire complémentaires de l’école, qui bénéficient, comme elle, d’une convention pluriannuelle d’objectifs ?