Intervention de Guillaume Garot

Monsieur le sénateur, je vous prie, tout d’abord, de bien vouloir excuser l’absence de Mme la garde des sceaux, qui n’a pu être présente ce matin pour vous répondre personnellement.

Monsieur le sénateur, évitons tout simplisme, en opposant la police à la justice. Au contraire, il nous faut traiter avec responsabilité ces sujets, qui doivent nous rassembler plutôt que nous diviser.

S’agissant de la politique pénale du Gouvernement, en application de l’article 1er de la loi du 25 juillet 2013 – et cela constitue un véritable progrès pour notre République –, le garde des sceaux n’est plus autorisé à donner des instructions aux parquets, dans le cadre d’affaires individuelles, ni même d’interférer dans les procédures judiciaires.

Par ailleurs, la circulaire du 19 septembre 2012 prévoit que la réponse pénale doit être ferme, juste et adaptée. Il appartient ainsi aux procureurs de la République de mettre en œuvre l’ensemble des modes de poursuite mis à leur disposition par la loi, avec pour principal objectif de prévenir la récidive. Ce qui compte, c’est l’efficacité.

Pour ce faire, il faut certes favoriser la compréhension de la peine et privilégier les mesures de nature à encourager la réinsertion de l’auteur de l’infraction, mais il faut aussi agir avec fermeté lorsque la personnalité de l’auteur et, bien évidemment, la gravité des faits le justifient.

Le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines, présenté au conseil des ministres du 9 octobre dernier, prévoit, dans son article 11, la prise en charge effective des victimes.

Sur ce point, je vous rappelle, monsieur le sénateur, que, depuis mai 2012, la ministre de la justice a fait ouvrir plus de 100 bureaux d’aide aux victimes, et tous les tribunaux de grande instance en seront dotés en 2014.

Le texte, qui vous sera bientôt soumis, a été élaboré après de très amples auditions, consultations et expertises. Au travers de ce texte, il s’agit de donner du sens à la peine, de promouvoir des solutions pragmatiques et efficaces, avec l’idée – retenez bien, monsieur le sénateur ! – que la peine doit être individualisée dans son prononcé comme dans son exécution.

L’objectif du Gouvernement est clair : instaurer un suivi et un contrôle véritables du justiciable, afin d’améliorer la sécurité des Français, de diminuer le nombre des victimes et de garantir la réinsertion des personnes condamnées.