Intervention de Rémy Pointereau

Ma question s’adressait en effet à M. Cuvillier, ministre délégué chargé notamment des transports. Elle concerne les préconisations rendues le 7 juin dernier par la commission Mobilité 21, chargée de hiérarchiser les grands projets d’infrastructures de transports. Le sujet intéresse donc également M. le ministre du redressement productif, que je remercie d’être présent pour répondre aux quelques questions que je vais lui poser.

Dans ses conclusions, la commission Mobilité 21 préconise de donner une place prioritaire à la rénovation du réseau existant. Tous les acteurs institutionnels s’accordent sur ce point : ils insistent sur l’urgence de rénover, moderniser et électrifier les lignes classiques et les trains du quotidien. Pour le département du Cher, il s’agit de l’électrification de la ligne Bourges - Saint-Amand-Montrond - Montluçon et de la modernisation de la ligne Paris - Orléans - Limoges - Toulouse, ou POLT.

Monsieur le ministre, ces deux lignes, qui font partie des quarante liaisons classées « train d’équilibre du territoire », vont-elles intégrer la prochaine génération de contrats de plan État-régions pour la période 2014-2020, qui doivent permettre de définir les opérations prioritaires à réaliser ?

Ces lignes, je le rappelle, assurent la desserte fine des territoires tout en préparant en amont l’arrivée de la grande vitesse, dans un objectif de raccordement et d’interconnexion avec le projet Paris - Orléans - Clermont-Ferrand - Lyon, ou POCL.

Parallèlement, et afin de préparer le réseau de demain, la commission Mobilité 21 a hiérarchisé les projets de ligne à grande vitesse, ou LGV. Ainsi, le POCL figure parmi les projets à réaliser à l’horizon 2030. Un courrier du ministre des transports, en date du 21 novembre 2013, nous a confirmé que le préfet de la région Auvergne était le préfet coordinateur de l’étape préliminaire à l’enquête d’utilité publique.

Afin de poursuivre la réalisation du calendrier du projet POCL, pouvez-vous me dire, monsieur le ministre, quand la synthèse des études complémentaires de l’année de concertation sera rendue par Réseau ferré de France ?

Compte tenu des différentes données sur le degré de saturation de certains tronçons du réseau ferroviaire existant – on peut penser à la ligne nouvelle 1, ou LN1, entre Paris et Lyon et à ses capacités d’évolution –, la commission Mobilité 21 a proposé la mise en place d’un observatoire chargé de déterminer avec précision l’échéance d’une telle saturation.

Je souhaiterais donc savoir, monsieur le ministre, si l’association TGV Grand Centre Auvergne restera un acteur incontournable de la réflexion, à même de garantir le dialogue entre les élus et de favoriser l’union sacrée autour d’un projet indispensable à l’avenir de nos territoires ? Aura-t-elle un siège au sein de cet observatoire ? Intégrera-t-elle le prochain comité de pilotage ?

Je me permets de vous rappeler, monsieur le ministre, que ces questions émanent de l’ensemble des élus des départements et régions concernés.

Enfin, concernant la mise en place d’une réserve de précaution de 2 milliards d’euros pour d’éventuels travaux, préconisée par la commission Mobilité 21 et approuvée par le Gouvernement, je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous m’indiquiez les projets qui se verront affecter ces financements, lesquels permettront de faire avancer les études et préparer l’avenir de la grande vitesse. Le POCL en fait-il partie ? Si oui, pour quelle étape est-il concerné ?

Je vous remercie par avance de vos réponses, monsieur le ministre.