Intervention de Arnaud Montebourg

Monsieur le sénateur, avant toute chose, veuillez excuser l’absence de Frédéric Cuvillier. Je tâcherai de répondre le plus précisément possible aux préoccupations que, en tant que président de l’association TGV Grand Centre Auvergne, vous avez exprimées.

Sur la base des recommandations de la commission Mobilité 21, le Gouvernement a souhaité donner la priorité à l’amélioration des réseaux existants. Ce principe sera donc mis en œuvre pour la desserte ferroviaire du Grand Centre.

Ainsi, des moyens significatifs devront être consacrés pour moderniser et renforcer la ligne Paris - Orléans - Limoges - Toulouse, axe majeur du réseau ferré national.

Vous l’avez rappelé, 500 millions d’euros ont été mobilisés par RFF entre 2004 et 2016. L’ambition doit être d’accélérer le programme de rénovation est de modernisation de l’axe à partir de 2016, avec notamment la mise en œuvre d’un programme de renouvellement de plus d’un milliard d’euros dans les dix années suivantes ; il s’agit donc de doubler le rythme d’investissement sur cet axe stratégique pour la desserte du Grand Centre.

S’agissant de la ligne Bourges - Saint-Armand - Montluçon, ligne moins circulée, sa modernisation entre dans le cadre de la prochaine génération des contrats de plan État-régions 2014-2020, qui sont en cours d’élaboration et seront finalisés à l’été 2014. C’est au regard de l’ensemble des priorités à l’échelle régionale et de sa cohérence avec l’horizon de réalisation de la ligne nouvelle à grande vitesse Paris - Orléans - Clermont-Ferrand - Lyon que sera examinée l’opportunité d’inscrire l’électrification de la ligne.

S’agissant précisément du projet de ligne nouvelle à grande vitesse Paris - Orléans - Clermont-Ferrand - Lyon, ou POCL, et de son horizon de réalisation, la commission Mobilité 21 l’a classé parmi les secondes priorités, tout en précisant qu’il faisait partie des projets pour lesquels les premiers travaux pourraient être anticipés avant 2030, au regard notamment des enjeux de saturation, travaux qui se voient allouer une enveloppe de 2 milliards d’euros, à côté d’autres projets, comme Montpellier-Perpignan.

C’est pourquoi, afin de préparer au mieux le travail d’actualisation des priorités qui aura lieu tous les cinq ans, le ministre, Frédéric Cuvillier, a demandé la mise en place d’un observatoire de la saturation de l’axe Paris-Lyon, dont la constitution est en cours. C’est en fonction des travaux de cet observatoire que la date de réalisation pourra être précisée.

Dans l’attente, les études de définition du projet doivent se poursuivre, dès que la convention de financement aura été signée par l’ensemble des cofinanceurs. Nous souhaitons que leur avancement permette de converger vers un scénario unique avant la fin de cette année.

Enfin, vous m’interrogez sur les instances de gouvernance des études de la ligne à grande vitesse POCL. Celles-ci associent, aux côtés de l’État et de RFF, les cinq conseils régionaux concernés qui cofinancent les études. Le ministre, Frédéric Cuvillier, est attaché à la mise en place d’une gouvernance resserrée autour des collectivités cofinanceuses des études, qui est la garantie d’un avancement efficace.

Mais cette organisation doit naturellement s’accompagner d’un dispositif de concertation élargi permettant d’associer le plus grand nombre d’acteurs, parmi lesquels figure bien évidemment l’association TGV Grand Centre Auvergne, que vous représentez. Soyez donc rassuré : vous aurez l’occasion d’exprimer le point de vue de l’association préalablement à toute décision sur le projet, et les acteurs que vous représentez seront consultés.