Intervention de Sylvia Pinel

Monsieur le sénateur, le label « Tourisme et handicap » a été créé dès 2003, bien avant la publication de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, afin de favoriser le tourisme des personnes en situation de handicap.

Il était l’aboutissement de deux ans de travaux menés en concertation avec les professionnels du tourisme et les associations de personnes handicapées. Il a pour objectifs, d’une part, d’identifier des structures offrant une accessibilité réelle de leurs prestations, garantie par leur conformité à un référentiel d’accessibilité adapté à chaque type d’activité, d’autre part, d’apporter une information objective et vérifiée aux personnes handicapées quant à l’accessibilité des sites marqués.

Cette démarche, volontariste et pédagogique, rassemble aujourd’hui plus de 5 200 établissements labellisés. Elle ne doit cependant pas être confondue avec la mise en accessibilité prévue par la loi de 2005, qui se décline dans un ensemble de textes d’application. De nombreuses normes d’accessibilité ont été directement inspirées des critères du label, mais en imposant des exigences plus élevées.

Après la publication des textes réglementaires, il s’est révélé indispensable, pour la crédibilité du label, que celui-ci soit au moins au niveau de la loi. Un important travail de refonte du cahier des charges a donc été mené. Les quotas de chambres adaptées que vous évoquez sont la traduction d’une exigence réglementaire à laquelle les hôtels existants ont l’obligation de se soumettre avant 2015.

Dans le cadre de ces travaux de refonte, de nouveaux critères ont également été définis, qui traduisent le souhait de progresser vers une société plus inclusive. Le label propose aujourd'hui des référentiels d’accessibilité tant pour des équipements devant répondre à des normes très détaillées, comme les hôtels, que pour des équipements pour lesquels il n’existe aucune prescription précise en dehors d’une obligation générale, comme certaines parties des campings ou les pontons de pêche. Attribué pour une durée de cinq ans, le label garantit, par des contrôles quinquennaux, le maintien du niveau d’accessibilité dans le temps.

Je vous rappelle également que le Gouvernement, ayant tiré les conséquences d’un rapport remis lors de la précédente mandature, mais jamais publié, a ouvert une concertation avec l’ensemble des parties prenantes, en se fixant deux objectifs : la création d’agendas d’accessibilité programmée et l’adaptation des normes.

Le cahier des charges du label sera ajusté afin de tenir compte de ces évolutions et de ne pas devenir, comme vous le craignez, rédhibitoire pour les professionnels.