Intervention de Roland du Luart

J'informe le Sénat que la commission des affaires économiques et du Plan m'a fait connaître qu'elle a d'ores et déjà procédé à la désignation des candidats qu'elle présentera si le Gouvernement demande la réunion d'une commission mixte paritaire en vue de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur le développement des territoires ruraux actuellement en cours d'examen.

Ces candidatures ont été affichées pour permettre le respect du délai réglementaire.