Intervention de Jean-Luc Fichet

Réunion du 18 février 2014 à 9h30
Questions orales — Frais de repas des ouvriers du bâtiment et assiette des cotisations sociales

Photo de Jean-Luc FichetJean-Luc Fichet :

Je vous remercie, madame la ministre, de la clarté de votre réponse. Cependant, elle ne me satisfait qu’à moitié, puisque vous ne répondez pas véritablement à la question de la prise en charge des frais de repas pour l’ensemble des ouvriers – il est vrai que cela concerne essentiellement ceux du bâtiment – et, surtout, vous ne prenez pas en compte la notion de « déplacement ». Celle-ci est appréciée de manière très subjective par vos services, comme, malheureusement, j’ai dû le constater à plusieurs reprises.

L’interprétation plus restrictive qui est faite de cette notion dans certains départements entraîne parfois des conséquences assez lourdes. Le fait que les ouvriers ne puissent pas prendre leur repas dans le restaurant de la commune où ils travaillent au motif qu’elle est trop proche du siège de leur entreprise les oblige, en pratique, à revenir aujourd'hui à la gamelle. C’est une dégradation des conditions de travail qui est tout de même très inquiétante, et je souhaite que la réflexion sur ce sujet soit poursuivie.

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