Intervention de Henri de Raincourt

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, vous le savez, le phénomène de la piraterie, qui prend depuis deux ans une ampleur croissante et sans précédent dans le golfe d’Aden et dans l’océan Indien, constitue une menace réelle non seulement pour la sécurité des personnes et pour les intérêts du commerce mondial, mais également pour l’acheminement de l’aide humanitaire.

Face à cette menace, la France se doit d’être pleinement mobilisée.

Nous agissons d’abord sur le plan militaire, notamment dans le cadre de l’opération Atalante, lancée en 2008 à la suite d’une initiative franco-espagnole, et dont nous venons d’assurer, pendant quatre mois, le commandement à la mer. Cette action porte ses fruits, puisque, sur près de 800 arrestations en deux ans par les forces anti-pirates, environ 140 présumés pirates ont été appréhendés par les moyens français. Au moment où je vous parle, j’ai une pensée, que je sais partagée, pour les équipages du Floréal et du Jacoubet, déployés au large de la Corne de l’Afrique.

Nous agissons également sur le plan diplomatique, en intervenant auprès des États riverains de l’océan Indien, en particulier du Puntland, du Kenya et des Seychelles, pour accélérer le traitement judiciaire et pénitentiaire des pirates appréhendés. À titre d’exemple, depuis le début des opérations, les onze pirates remis par la France aux Seychelles ont tous été condamnés à six ans de prison et, sur les vingt-neuf pirates remis au Kenya, onze ont été condamnés à cinq ans de prison, les autres étant toujours en attente de jugement.

Mais, dans ce domaine, la situation est loin d’être satisfaisante : 90 % des individus interceptés sont relâchés et, selon un rapport du secrétariat général des Nations unies, 700 présumés pirates auraient été libérés au cours du premier semestre de l’année 2010.

Nous devons donc renforcer notre efficacité sur le plan juridique en donnant à tous les acteurs de la lutte contre la piraterie les moyens adaptés. C’est l’objet du projet de loi qui vous est soumis aujourd’hui.

Ce texte permet de réaliser trois avancées.

Première avancée, il prévoit d’inscrire la piraterie dans le code pénal. Depuis 2007 et l’abrogation de la loi du 10 avril 1825, il n’existait plus de référence à l’incrimination de piraterie en vigueur dans la loi française. Cette information est très éclairante sur l’évolution de la planète !