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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Lutte contre la piraterie et police de l'état en mer
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Texte adopté N° 48 (2010-2011), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 99 (2009-2010), sur le projet de loi, adopté par le Sénat
- Projet de loi N° 134 (2010-2011) modifié par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 151 (2010-2011), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 152 (2010-2011), sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 369 (2009-2010), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi
- Texte de la commission N° 370 (2009-2010), sur le projet de loi (3 amendements)
- Projet de loi N° 607 (2008-2009)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Didier Boulaud (11 interventions)
- André Dulait (9 interventions)
- André Trillard (5 interventions)
- François Fortassin (3 interventions)
- Robert Badinter (3 interventions)
- Michelle Demessine (2 interventions)
- Michel Boutant (2 interventions)
- Yves Pozzo di Borgo (2 interventions)
- Josselin de Rohan (1 intervention)
- Robert del Picchia (1 intervention)
- Yvon Collin (1 intervention)
- René Beaumont (1 intervention)
