Intervention de Jean-Noël Cardoux

Cette augmentation de 300 millions d’euros se fera au détriment du parcours de sécurisation professionnelle, je l’ai déjà dit en commission. C’est la raison pour laquelle notre groupe proposera un amendement visant à porter, pour les demandeurs d’emploi, dans le cadre des abondements prévus par le texte, à 250 heures le plafond du CPF.

Nous estimons que la mutualisation en faveur des TPE et des PME est insuffisante, même si l’Assemblée nationale a introduit un amendement visant à redonner du grain à moudre aux entreprises de plus de cinquante salariés. Toutefois, le problème des entreprises employant de cinquante à deux cents personnes n’est pas réglé.

Concernant la représentativité patronale, l’article 16 est contesté. Certaines organisations ont rejeté ce texte, tout en éprouvant un sentiment de frustration, ce qui n’est pas sain. Il aurait été nécessaire d’avoir un peu plus de recul.

J’évoquerai également les incertitudes liées à la participation des « hors champ ». Vous avez traité cette question extrêmement rapidement, par voie de convention négociée dans l’urgence, ce qui prouve bien que ce cas n’avait pas été suffisamment étudié en amont.