Intervention de Christiane Demontès

Il suffit pour s’en convaincre de se reporter aux coûts que suscitent pour la collectivité les accidents du travail et les maladies professionnelles ainsi qu’aux 12 milliards d’euros que représentait cette branche de la sécurité sociale en 2011 – Jean-Pierre Godefroy pourrait nous en dire beaucoup plus sur ce sujet.

Ainsi, à travers les articles 20 et 21, le Gouvernement a décidé de se doter des moyens permettant de veiller au respect des droits des travailleurs. Les services de l’inspection du travail sont réorganisés dans un sens plus collectif et plus efficace. L’indépendance des agents est garantie et leurs pouvoirs d’intervention élargis. Quant au dispositif de sanction des infractions, il est amélioré, tout comme le contrôle de l’apprentissage et de la formation professionnelle.

Nous venons de le voir, le projet de loi frappe par sa cohérence et par sa portée innovante. Attendu par l’ensemble des partenaires sociaux et par nos concitoyens, il s’inscrit dans un monde en mouvement nécessitant adaptation et non pas renonciation.

C’est sur la base des valeurs fortes que nous défendons, la justice, la responsabilité et la liberté, que le projet de loi met en œuvre une série de réponses aux enjeux majeurs que sont la formation professionnelle et la démocratie sociale.

Malgré les divergences exprimées par nos collègues de l’opposition, ainsi que par les membres de certains groupes de la majorité sénatoriale, j’espère que nos débats contribueront à rapprocher nos positions et que nous pourrons, ensemble, enrichir encore le présent texte. Celui-ci constitue en effet une avancée de premier ordre pour notre histoire sociale et, surtout, pour chaque femme et chaque homme de notre pays.