Intervention de Catherine Génisson

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale vise à dynamiser la lutte contre le chômage en en constituant l’une des clefs de voûte.

Le système fonctionne actuellement sur l’héritage de la loi fondatrice de 1971, mais se révèle aujourd’hui inadapté. Une évolution s’impose donc, malgré le constat de la bonne productivité horaire des salariés français, qu’il faut rappeler. Cette productivité horaire, qui nous place notamment devant les salariés allemands et nettement au-dessus de la moyenne des pays de l’OCDE, résulte non seulement des compétences indéniables et reconnues des travailleurs français – en témoigne l’ouverture, dans le Nord, d’une nouvelle chaîne de production par Toyota, qui a embauché 500 contractuels en vue de la construction d’une nouvelle voiture –, mais aussi de leur crainte de perdre leur emploi. Cette crainte, que connaît près d’un salarié sur quatre, est encore accrue par la crise économique que nous connaissons.

La loi de 1971, dite « loi Delors », a rendu possible les promotions individuelles de qualité en instaurant l’obligation pour les entreprises de financer la formation professionnelle des salariés. Mais le fameux ascenseur social, dont cette loi a été l’un des moteurs, se trouve dorénavant ralenti. Ce dysfonctionnement rend nécessaire une réforme de fond intégrant les mutations que connaît notre économie dans une « société en mouvement mondialisé ».

Destiné aux salariés, le système ne tient pas assez compte des publics précaires, des demandeurs d’emploi et de leurs besoins, ainsi que des exigences du marché du travail en termes de qualification, de mobilité et d’évolution permanente. Au sein même de l’entreprise, les salariés les moins qualifiés n’ont que peu accès à la formation professionnelle. En outre, le financement du système de formation se révèle très complexe, dans la mesure où une multitude d’intervenants et de règles en brouillent la compréhension et l’utilisation.

La formation professionnelle est une véritable richesse pour l’entreprise et doit être considérée comme un investissement et non plus comme une obligation.

Au-delà de la simple question de la formation professionnelle, ce texte a pour vocation de répondre aux exigences légitimes de démocratie sociale. Grâce à ce projet de loi, nous approfondissons le sujet de la représentativité des partenaires sociaux, en particulier de la représentativité patronale, quand la loi Larcher a clarifié celle des organisations syndicales.

Le compte personnel de formation constitue la mesure phare de la réforme et illustre notre attachement à la promotion professionnelle de la personne, et non plus au seul statut du salarié, lequel peut avoir connu ou être amené à subir des accidents de parcours. Ces derniers ne remettront plus en cause les droits acquis une fois pour toutes et ne feront plus obstacle à l’acquisition de nouvelles compétences professionnelles.

Au-delà de cette mesure, le projet de loi aborde avec cohérence l’ensemble des sujets relatifs à la formation professionnelle et à la démocratie sociale ainsi que des thèmes qui prêtent à débat, tels que la réforme de l’inspection du travail.

Au vu de l’ambition du projet de loi, je souhaite évoquer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en rappelant des constats qui nous sont déjà familiers. Mais, après tout, la pédagogie n’est-elle pas l’art de la répétition ?