Intervention de Catherine Procaccia

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui est important. Il transpose un accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle, traite de démocratie sociale et de représentativité patronale, réorganise l’inspection du travail, prévoit des dispositions sur le contrôle des comptes des comités d’entreprise que vous aviez demandé à votre majorité de repousser ici même il y a deux mois, revient sur le temps partiel ainsi que sur le contrat de génération. Tous ces sujets sont abordés dans un seul projet de loi qu’il nous est, en outre, demandé d’examiner en une seule lecture.

En 2009, nous avions passé trois jours entiers à examiner le texte relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie soumis à la commission spéciale que je présidais et dont notre collègue Jean-Claude Carle était rapporteur. Le texte sur la démocratie sociale nous avait occupés toute une journée ; seul l’examen de ma proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d’entreprise n’avait pris qu’une matinée. Bref, il est facile de faire les comptes. Aussi m’est-il difficile de comprendre les raisons pour lesquelles un ministre qui prône en permanence le dialogue social nous demande de bâcler le travail sur des sujets aussi importants.

Si, depuis l’adoption de la loi de 2007 de modernisation du dialogue social, les syndicats répètent que démocratie sociale et démocratie parlementaire se complètent, vous nous donnez l’impression, monsieur le ministre, de sacrifier en permanence la seconde. Dès lors, comment vous étonnez que le Conseil constitutionnel revienne régulièrement sur vos textes ou que vous soyez obligé de faire un texte fourre-tout pour corriger des lois que vous nous avez fait voter il y a peu et, déjà, dans l’urgence ? C’est cette urgence non justifiée que je dénonce ici, à l’instar de mes collègues, car je ne nie pas qu’il y ait de bonnes choses dans ce texte.