Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 18 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Je commencerai naturellement par évoquer le contrôle des comptes des comités d’entreprise.

Les dispositions que vous proposez reprennent aussi fidèlement que ma proposition de loi les conclusions du groupe de travail tripartite animé par la Direction générale du travail.

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