Intervention de Chantal Jouanno

Ces difficultés sont d’ailleurs liées aux conditions initialement posées, puisque la définition que donne le code du travail, en son article L. 6111-5, de ce qui peut être considéré comme formation professionnelle est extrêmement large. De surcroît, aucune certification n’a réellement été mise en place, et les systèmes de labellisation ou de certification pullulent.

On observe d’ailleurs une certaine convergence dans les différents rapports portant sur la formation professionnelle quant à la nécessité de mettre en place une certification des organismes prestataires. Une telle mesure permettrait justement de faire le ménage parmi ces organismes.

C'est notamment une préconisation du rapport, réalisé sous la présidence de Jean-Claude Carle, en 2007, par la mission commune d’information sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle, ainsi que du rapport, unanimement salué, de Gérard Larcher sur la formation professionnelle. C'est également en partie l’objet de la recommandation n° 26 du rapport de l’IGAS sur la formation professionnelle des demandeurs d’emploi et de la proposition n° 17 du rapport d’information de l'Assemblée nationale de janvier 2014.

Il faudra sans doute du temps pour mettre en place une telle certification, mais l’amendement que je vous propose est extrêmement simple : il prévoit une certification des organismes prestataires dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État.