Intervention de Claude Jeannerot

Madame Jouanno, vous exprimez une préoccupation que nous partageons : celle du contrôle de la qualité des formations. Pour ce faire, vous proposez de substituer au système déclaratif actuel un système d’agrément.

Sur le principe, on ne peut qu’adhérer à votre proposition. Néanmoins, sur le plan pratique, l’adoption d’une telle disposition entraînerait des complications que ce texte, en l’état des choses, ne peut porter.

Je m’engage, ma chère collègue, à insérer dans le projet de loi une disposition tendant à renforcer le contrôle de la qualité du processus de formation. L’adoption de votre amendement, tel qu’il est rédigé et à cet endroit du texte, n’est en tout cas pas envisageable.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.