Intervention de Michel Sapin

Nos interventions respectives lors de la discussion générale nous ont déjà permis, madame Jouanno, d’entamer une discussion entre nous sur ce sujet !

Nous partageons la préoccupation de contrôler la qualité des formations que vous exprimez. Comme je vous l’indiquais, c'est la raison pour laquelle nous instituons, à l’article 21 du projet de loi, des mesures de contrôle et des sanctions qui n’existent pas aujourd'hui. Ainsi, nous pourrons mettre un terme à certaines dérives, y compris sectaires. Vous avez mentionné certaines formations dont on voit bien qu’elles n’ont que peu de liens avec la qualification des salariés...

Votre amendement tend à mettre en place un système d’agrément. Or cette disposition, véritablement maximaliste, revient à faire délivrer par l’administration une autorisation préalable. Il ne me semble pas que, dans tous les rapports qui pointaient le problème de la qualité de la formation, figurait une telle proposition, ne serait-ce que parce que cette mesure poserait un problème de compatibilité avec le droit européen. En effet, cela reviendrait à soumettre à autorisation la création d’une activité dans le domaine de la formation.

Je vous propose donc, comme vient de le faire M. le rapporteur, qui avait certainement lu dans mes pensées