Intervention de Chantal Jouanno

Monsieur le ministre, nous ne connaissons pas du tout la nature de l’amendement que vous allez déposer, contrairement à notre rapporteur, qui est apparemment visionnaire ! Par conséquent, nous n’avons pas eu non plus l’occasion de l’étudier en commission. Il nous est donc difficile de retirer notre amendement.

Certes, nous souhaitons mettre en place un système d’agrément, mais nous avons également prévu que les conditions de mise en œuvre seraient définies par un décret en Conseil d’État. Ayant occupé vos fonctions – évidemment pas au même niveau que vous –, je sais que la rédaction d’un décret laisse une grande liberté d’appréciation.

Je maintiens donc mon amendement, monsieur le président.