Intervention de Michel Sapin

Réunion du 18 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 1er, amendement 157

Michel Sapin, ministre :

Qu’il soit bien clair que l’amendement n° 157 de Mme Jouanno vise non pas uniquement les formations correspondant au compte personnel de formation, mais toutes les formations.

Monsieur Watrin, je comprends votre préoccupation. Vous souhaitez des formations qualifiantes et diplômantes pour le compte personnel de formation. Toutefois, il existe d’autres types de formations, comme celles qui sont relatives à l’adaptation à un poste. L’adoption de cet amendement aboutirait à exiger un agrément pour toutes les formations, ce qui serait extrêmement lourd.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je tenais à vous apporter cette précision pour vous permettre de bien appréhender l’ensemble du dispositif.

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