Intervention de François Patriat

Cet amendement a pour objet de mieux faire reconnaître la contribution de l’appareil de formation public à la formation professionnelle continue, en précisant les catégories d’établissements d’enseignement qui y participent : les établissements publics secondaires et les établissements publics d’enseignement supérieur.

Les établissements publics d’enseignement du second degré interviennent dans la formation continue, essentiellement via les GRETA, ou groupes d’établissements. Pour ce qui concerne la formation continue dans l’enseignement supérieur, les universités, les écoles d’ingénieurs publiques et le Conservatoire national des arts et métiers, le CNAM, ont ainsi formé en 2011 quelque 448 000 stagiaires, pour un chiffre d’affaires qui atteint 409 millions d’euros.

Toutefois, si leur contribution est déjà essentielle dans les faits, ces établissements ne se voient pas encore pleinement reconnus par tous les acteurs comme des opérateurs à part entière de la formation professionnelle continue. À titre d’exemple, les annexes aux projets de loi de finances transmis chaque année au Parlement ne mentionnent toujours pas les universités et les écoles d’ingénieurs dans les grands prestataires publics de formation continue, aux côtés de l’Association pour la formation professionnelle des adultes, l’AFPA, du CNAM et des GRETA.

Dans les faits, cette faible reconnaissance se traduit par des difficultés pour l’orientation de certains publics bénéficiaires de la formation continue, comme les demandeurs d’emploi, vers ces opérateurs publics, et ce malgré la qualité de leur offre de formation.

La portée de cet amendement, qui a pour objet de mieux faire reconnaître l’effort du service public d’enseignement secondaire et supérieur en matière de formation continue, ne relève donc pas seulement du symbole. Il a pour objectif de dynamiser la contribution, déjà réelle, mais encore insuffisante, de notre appareil de formation public, en poussant à sa réforme et à son ouverture à tous les publics.

Pour l’enseignement supérieur, cet amendement tend à marquer la reconnaissance dans le code du travail de l’évolution souhaitée par la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, qui a désormais reconnu la formation tout au long de la vie comme l’une des missions des universités.