Intervention de Michel Sapin

Monsieur Patriat, si je comprends bien votre préoccupation, vous souhaitez voir affirmé le rôle éminent que les établissements publics d’enseignement supérieur ont à jouer dans le dispositif de la formation professionnelle. À l’Assemblée nationale, nous avons déjà examiné des amendements ayant le même objet.

Soyez assuré que, pour le Gouvernement, ces établissements ont, effectivement, un rôle considérable à jouer ! D'ailleurs, certains d’entre eux le jouent dès aujourd'hui. C’est particulièrement vrai en région parisienne, notamment dans le cadre de l’apprentissage.

Toutefois, l’objet de l’article L. 6311-1 du code du travail est de fixer l’objet de la formation professionnelle continue, et non la liste des acteurs qui y contribuent.

Comme vient de le souligner M. le rapporteur, le risque que tend à faire courir votre amendement est double : un certain nombre d’autres acteurs potentiels de la formation professionnelle continue pourraient être oubliés, et votre liste, qui n’a pas vocation à être exhaustive, pourrait être interprétée comme étant limitative. J’ajoute que, pour l’heure, de telles dispositions figurent dans des décrets, laissant penser qu’il peut s'agir de dispositions de caractère réglementaire…

Pour toutes ces raisons, monsieur Patriat, le Gouvernement sollicite lui aussi le retrait de votre amendement.