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Intervention de Michel Sapin
Réunion du 18 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 1er
Michel Sapin, ministre :
Avec ce premier amendement présenté par le groupe UMP, nous commençons bien !
En effet, si l’on peut déduire de la rédaction actuelle de l’article L. 6314-1 du code du travail, qui vise les certificats de qualification professionnelle, sans autre précision, que les deux types de certificats sont visés, cet amendement tend à apporter une confirmation bienvenue, qui permet d’éviter toute erreur d’interprétation.
L’avis du Gouvernement est donc favorable.
