Intervention de Jean Desessard

D'ailleurs, vous avez déclaré, lors de votre audition par la commission des affaires sociales du Sénat, après l’avoir fait devant celle de l’Assemblée nationale, que, si le CPF n’est pas pour l’instant ouvert aux fonctions publiques, « le Gouvernement va engager des négociations avec les partenaires sociaux pour qu’il en soit ainsi. Il y a des carrières qui alternent passages dans le public et le privé. La portabilité n’est pas encore effective à cet égard. Elle a vocation à le devenir. Quant au cas des indépendants, il nécessitera des négociations avec les partenaires sociaux. »

Vous exprimez donc bien le souhait que le compte personnel de formation soit ouvert à l’ensemble de la fonction publique. Toutefois, ayant engagé la procédure accélérée sur le projet de loi, vous n’avez pas eu le temps de rencontrer l’ensemble des syndicats de la fonction publique pour mettre en application cette ouverture. Cela dit, la gentillesse avec laquelle vous avez expliqué qu’il était nécessaire d’achever l’examen du texte avant la fin du mois de février m’empêche de critiquer le recours à la procédure accélérée, quand bien même je serais tenté de le faire…