Intervention de Claude Jeannerot

Mon cher collègue, votre amendement a un grand mérite : celui de nous rappeler le caractère universel du compte personnel de formation.

C’est un droit ouvert à tous puisque, à terme, un fonctionnaire qui quittera la fonction publique pour le privé pourra être accompagné de son compte personnel de formation. Toutefois, le présent texte vise à modifier les dispositions du code du travail, lequel n’a pas vocation à organiser le statut des fonctionnaires.

Je vous assure que l’ouverture de ce droit aux fonctionnaires sera consacrée ultérieurement, dans le cadre qui convient, et ne puis donc que vous inviter à retirer votre amendement.