Intervention de Michel Sapin

Monsieur Desessard, vous avez en partie répondu à la question que vous aviez vous-même posée.

Comme vous le savez, le compte personnel de formation a une vocation universelle. Dans le texte que nous examinons aujourd'hui, il concerne la totalité des salariés du privé. Cependant, deux grandes catégories de travailleurs ne sont pas encore concernées à cet instant : les indépendants et les fonctionnaires.

Pour ce qui concerne les entrepreneurs indépendants, il faudra, à terme, mettre en place le droit au CPF. Cela nécessitera une négociation particulière avec les partenaires sociaux. Cette négociation va s’ouvrir, sous la houlette de la ministre chargée de ces questions.

S'agissant des fonctionnaires, cette façon de procéder, en deux temps, a toujours existé. Ainsi, avant d’être applicable à la fonction publique, après les négociations menées au sein de cette dernière, le DIF, le droit individuel à la formation, n’a d'abord concerné que les seuls salariés.

Monsieur Desessard, le problème, ce n’est pas le recours à la procédure accélérée. Il est naturel de traiter les fonctionnaires à part, ne serait-ce que parce qu’ils relèvent d’un code différent de celui des salariés du privé. Comme vous le savez aussi, les dispositions concernant la fonction publique ont un caractère législatif plus large que celles qui concernent les salariés du privé, raison pour laquelle nous ne pourrions d'ailleurs pas étendre le CPF aux fonctionnaires par décret : le dispositif devra être décrit plus précisément encore dans le code de la fonction publique.

Oui, la fonction publique sera concernée, non pas aux calendes grecques – il est dommage que Mme Procaccia ne soit pas là…