Intervention de Michel Sapin

Mesdames, messieurs les sénateurs, pour suivre avec beaucoup d’attention l’ensemble des débats parlementaires, vous savez que je me suis engagé, à l’Assemblée nationale, à proposer une rédaction plus adaptée et plus précise des dispositions concernant les établissements et services d’aide par le travail, les ESAT, que l’un d’entre vous a évoqués dans la discussion générale.

Il convient d’expliciter le bénéfice du compte personnel de formation des travailleurs handicapés accueillis dans les ESAT. Ces travailleurs sont des actifs – cela va sans dire, mais cela va mieux en le disant…

Un décret est indispensable pour préciser les conditions dans lesquelles les financements spécifiques existant pour la formation de ces travailleurs, qui font l’objet de dispositifs particuliers, pourront venir abonder le CPF, au-delà du plafond de cent cinquante heures. Pendant la période passée en ESAT, le contrat de soutien ne permet pas d’acquérir des heures inscrites au compte, mais il peut fédérer des abondements spécifiques de différents financeurs.

En conséquence, il est proposé de supprimer la mention des travailleurs en ESAT à l’alinéa 16 de cet article. En effet, cette mention n’est pas nécessaire pour préciser que ces travailleurs ont droit à disposer d’un compte personnel de formation, et elle n’est pas suffisante pour prévoir les modalités spécifiques applicables à ces derniers.