Intervention de Claude Jeannerot

Réunion du 18 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 1er

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement de cohérence juridique.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact