Intervention de Claude Jeannerot

Mon cher collègue, il me semble pourtant que l’alinéa 16, c’est – passez-moi l’expression – ceinture et bretelles !

Vous voulez être certain que le CPF n’est mobilisé qu’à l’initiative du salarié. Soyez rassuré à cet égard : la première phrase de l’alinéa 16 l’exprime explicitement, en précisant : « À son initiative ». On ne fait qu’indiquer ensuite, ce qui va de soi, je vous le concède, que c'est avec l’accord exprès du titulaire du compte. Toutefois, de mon point de vue, répéter une fois encore « à son initiative » ne renforcerait pas le texte.

Je vous demanderai donc de retirer cet amendement ; à défaut, j’exprimerai un avis défavorable.