Intervention de Michel Sapin

Réunion du 18 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 1er

Michel Sapin, ministre :

Je souhaiterais persuader M. Cardoux que nous avons la même préoccupation que lui, mais que l’emplacement du texte où il veut introduire cet amendement n’est pas, selon nous, le plus approprié.

Nous pourrons revoir cette question à l’article 12 : vous y avez déposé des propositions d'amendement auxquelles je me déclarerai favorable, afin de faciliter l’orientation et l’information pour tout ce qui relève de l’alternance et de l'apprentissage.

Simplement, le lien avec le compte personnel de formation est un peu artificiel : le CPF ne finance pas l’apprentissage, qui est alimenté par un autre dispositif ; on ne va pas, si je puis dire, « pomper » les droits au compte personnel pour financer l'apprentissage.

J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

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