Intervention de Michel Sapin

Je ne veux pas répéter l’argumentation de M. le rapporteur, qui me paraît très pertinente.

Monsieur Watrin, vous aurez la preuve a contrario de la justesse de nos propos lorsque nous vous demanderons de repousser des amendements visant à affirmer, par exemple, que le salarié serait privé du droit aux heures de formation en cas de faute lourde. Dans tous les cas, on conserve son compte personnel de formation et on peut l’utiliser quelle que soit la cause de la perte d’emploi ou du changement de situation professionnelle.

Le texte du projet de loi satisfait totalement votre amendement, et j’émets donc un avis défavorable.