Intervention de Michel Sapin

Vous opérez, monsieur le sénateur, un parallélisme avec le DIF, mais les modes de financement de celui-ci n’étaient pas les mêmes que ceux du compte personnel de formation. Avec le CPF, on acquiert des droits ; le système n’est pas lié à l’entreprise.

Je comprends l’idée qui sous-tend cet amendement : l’entreprise où une faute grave a été commise ne devrait pas avoir à financer la formation du salarié licencié par elle pour faute grave. Cependant, dans le système que nous avons retenu, les relations au sein de l’entreprise et les droits à la formation sont totalement disjoints, ces derniers étant strictement attachés à la personne. C'est la raison pour laquelle la situation qui prévalait avec le DIF n’a plus de raison d’être avec le CPF.

L’avis du Gouvernement est donc défavorable.