Intervention de Jean Desessard

Je suis très sensible à l’argumentaire que vient de développer ma collègue Cécile Cukierman. Dans l’hypothèse où son amendement ne serait pas adopté et l’alinéa 30, supprimé, le présent amendement pourrait constituer une solution de repli.

Si le compte personnel de formation est une véritable avancée vers le droit universel à la formation, la rédaction actuelle de l’alinéa 30 de l’article 1er nous laisse très perplexes. En effet, celle-ci précise que « Les formations éligibles au compte personnel de formation sont les formations permettant d’acquérir le socle de connaissances et de compétences défini par décret. »

Mais de quel socle parle-t-on ?

La récente loi de refondation de l’école de la République, promulguée en juillet 2013, prévoit un nouveau socle commun dit « de connaissances, de compétences et de culture » qui sera défini par décret après avis du Conseil supérieur de programmes. Ce nouveau socle se substituera à celui qui avait été institué en 2005 et qui définissait, entre autres, ce que nul n’était censé ignorer en fin de scolarité obligatoire, à savoir la maîtrise de la langue française, la pratique d’une langue vivante étrangère, la maîtrise des techniques de l’information et de la communication.

Notre amendement a donc pour but de lever l’ambiguïté injustifiée liée à la coexistence de deux socles dans nos textes et dans l’esprit des usagers de l’école et de la formation professionnelle.

Vous l’avez compris, à la lumière des arguments avancés par Cécile Cukierman, je suis favorable à la suppression de l’alinéa 30, mais, en tout état de cause, je pense qu’il convient d’éviter la coexistence de deux socles, car il sera difficile de savoir lequel est le bon ! §