Intervention de Jean-Noël Cardoux

Cet amendement vise en quelque sorte à « redonner la main » aux partenaires sociaux.

Ces derniers ont prévu expressément que les formations éligibles au CPF sont obligatoirement des formations qualifiantes conduisant à une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles – RNCP –, à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranches, à une certification inscrite à l’inventaire mentionné au sixième alinéa de l’article L. 335-6 du code de l’éducation, à la qualification des demandeurs d'emploi ou au socle de connaissances et de compétences mentionné au point 4.4 de l’ANI du 5 octobre 2009.

Dans une logique de simplification, il me paraît souhaitable d’épargner au pouvoir réglementaire le soin de ratifier par un décret ces précisions élaborées par les partenaires sociaux. Cela irait en outre dans le sens du « choc de simplification » que les uns et les autres essayent de mettre en place actuellement.