Intervention de Claude Jeannerot

La commission est donc défavorable à l’amendement n° 225.

Monsieur Cardoux, pour justifier votre amendement n° 90 rectifié, vous nous expliquez que les partenaires sociaux doivent pouvoir faire leur affaire de la définition du socle et qu’il est donc inutile que cela passe par un décret.

Il me semble évident qu’il appartient aux partenaires sociaux de définir ce socle. Je l’ai dit, ils se sont engagés à le faire avant la fin du premier semestre. Néanmoins, il faut un décret pour conférer une valeur juridique à ce qu’ils auront décidé, et je ne doute pas que le Gouvernement s’appuiera sur les travaux des partenaires sociaux pour rédiger ce décret.

J’en arrive à l’amendement de notre collègue et ami François Patriat. Je comprends que, en tant que président de région, il défende cet amendement qui vise à ce que les formations figurant au programme régional de formation soient éligibles au CPF sans avoir à figurer sur l’une des listes élaborées par les partenaires sociaux. Il y a là une proposition de cohérence et de simplicité.

Il reste que le dispositif retenu par le projet de loi s’inscrit dans un équilibre entre la responsabilité territoriale et la responsabilité des partenaires sociaux. À cet égard, le programme régional de formation me paraît bien pris en compte pour la formation des demandeurs d’emploi puisqu’il constituera le fondement de la liste élaborée par les partenaires sociaux au niveau régional. Le texte va d’ailleurs très loin : si ces derniers décident de retrancher de ce programme une formation que vous aurez habilitée en Bourgogne, mon cher collègue, ils ne pourront le faire que sur décision motivée, expliquant en quoi la situation de l’emploi – et elle seule – dans la région le justifie.

Je ne crois pas qu’il soit opportun de remettre en cause cet équilibre, qui me paraît indispensable au vu de l’entrecroisement de la responsabilité territoriale et de celle des branches et des partenaires sociaux dans la formation des demandeurs d’emploi.

La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, je me verrai contraint d’émettre un avis défavorable.