Intervention de Michel Sapin

Réunion du 18 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 1er, amendement 194

Michel Sapin, ministre :

En tout cas, l’adoption de l’amendement n° 194 reviendrait à priver un salarié de son droit d’utiliser, sur son initiative, le compte personnel de formation pour acquérir le socle entendu comme savoir écrire, lire et compter.

Je suis allé en Bretagne pour rencontrer les salariés de l’entreprise Gad. Croyez-moi, ce n’était pas si simple de discuter avec les gars de chez Gad ! Quoi qu'il en soit, j’ai appris que 40 % d’entre eux, après plusieurs années, voire plusieurs dizaines d’années, sont soit restés en situation d’illettrisme, soit entrés en situation d’illettrisme. Ce n’est pas normal ! Et vous voudriez les priver de la possibilité d’utiliser leur compte ? Ce n’est évidemment pas l’objectif de votre amendement, madame Cukierman, mais c’en serait la conséquence.

Il est très important, monsieur Cardoux, que le socle soit élaboré en étroite concertation avec les partenaires sociaux. Toutefois, si nous voulons qu’une définition soit arrêtée au bout du compte et que ce dispositif entre rapidement en application, il me semble nécessaire d’agir par décret.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est défavorable à ces quatre amendements.

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