Intervention de Jean Desessard

Il y a quelques instants, monsieur le ministre, à propos d’un amendement de M. Cardoux, vous avez admis que le législateur pouvait ne pas s’en tenir strictement à ce que prévoit l’ANI. Il est vrai que le rôle du législateur est de dépasser la lettre pour s’attacher à l’esprit de l’accord.

Que les partenaires sociaux définissent un socle de connaissances et de compétences distinct de celui fixé par l’éducation nationale, et qui comporte des savoir-faire particuliers, fort bien ; mais le législateur peut parfaitement prévoir que ce socle inclut celui de l’éducation nationale.

Il serait tout de même plus simple de reprendre le socle de l’éducation nationale et de l’élargir par décret à des connaissances et des compétences qui correspondent au monde du travail. Ainsi, une personne qui a besoin d’acquérir des compétences élémentaires pourrait le faire. Au demeurant, je suis d’accord pour qu’on accorde un plus grand nombre d’heures à ceux dont la formation initiale est la plus faible.

Au lieu de cela, on s’apprête à établir une distinction entre deux socles dont les contenus sont très voisins, de surcroît en leur donnant des noms presque identiques : un socle culturel et un socle social. Dans quelques années, je le redis, on se demandera comment une telle aberration législative a pu être possible !

J’insiste : pourquoi ne pas reprendre le socle de l’éducation nationale et l’élargir aux compétences différentes qui sont nécessaires dans le monde du travail ? Toutes les formations seraient ainsi éligibles au compte personnel de formation.