Intervention de Michel Sapin

Réunion du 18 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 1er, amendement 290

Michel Sapin, ministre :

Cet amendement vise à répondre aux préoccupations exprimées par les auteurs des amendements identiques n° 80 rectifié et 160, préoccupations qui sont d’ailleurs partagées par le député Gérard Cherpion, que j’ai aperçu tout à l’heure dans les tribunes.

Ces deux amendements identiques tendent à ouvrir le CPF à des certifications partielles. S’il s’agit d’une excellente initiative, la rédaction proposée ne me paraît pas suffisamment ajustée pour être acceptée. C’est pourquoi le Gouvernement présente l’amendement n° 290, dont l’objectif est identique, mais qui permet d’encadrer la notion de certification partielle, évitant ainsi le risque de dérive qui aurait pu tuer cette bonne idée.

Ainsi, le compte personnel pourra favoriser l’accès à des certifications partielles, capitalisables dans le temps, ce qui permettra d’accéder progressivement à une qualification complète.

À mes yeux, cet amendement répond très exactement et peut-être plus précisément aux préoccupations qui sont les vôtres, madame Jouanno, monsieur Cardoux. Je ne peux donc que vous demander de bien vouloir retirer vos amendements au profit de celui du Gouvernement.

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