Intervention de Claude Jeannerot

Les formations permettant d’acquérir le socle de connaissances et de compétences définies par les partenaires sociaux sont déjà, par principe, éligibles au compte. Certaines branches, comme celle de la propreté, que vous avez citée, ont défini leur propre socle. Le présent article ne fait pas disparaître les socles propres à ces branches et celles-ci pourront continuer à les financer.

À titre personnel, je ne suis pas convaincu que le compte personnel de formation, qui, comme cela a été rappelé tout à l’heure, doit relever de l’initiative du salarié, en soit le financeur approprié. Un tel socle me paraît ressortir à l’adaptation au poste de travail et donc sans doute davantage au plan de formation.

Reconnaissons que ce point fait débat puisque, en commission, on a enregistré une égalité de voix. C’est ce qui me conduit à m’en remettre, en son nom, à la sagesse du Sénat.