Intervention de Michel Sapin

Réunion du 18 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 1er

Michel Sapin, ministre :

D’emblée, quand il a été question de deux socles, certains ont trouvé que c’était déjà beaucoup. Néanmoins, il a ensuite été proposé d’en créer un troisième : le socle écologique. Maintenant ce sont potentiellement 700 socles supplémentaires qui sont envisagés, puisqu’il existe 700 branches professionnelles. Bien sûr, monsieur Carle, ce n’est pas ce que vous proposez. Vous avez d’ailleurs cité les bons exemples, ceux des branches où le travail entre les partenaires sociaux a d’ores et déjà permis de définir un certain nombre d’éléments de base nécessaires à l’exercice d’une profession.

Comme je le disais tout à l'heure à M. Desessard, je préfère que l’on maintienne ce qu’ont prévu les partenaires sociaux, c’est-à-dire un socle généraliste. Il appartiendra ensuite à chaque branche de le préciser en proposant l’inscription des formations en question dans les listes qui sont prévues à cet effet et dont nous parlerons dans quelques instants.

C’est donc au nom du « choc de simplicité » que je demande au Sénat de rejeter cet amendement.

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