Même si l’on tourne toujours un peu autour de la même problématique, la proposition qui est faite est plutôt régressive et j’approuve ce qu’a dit M. le rapporteur sur cette question. Une fois de plus, la démonstration paraît faite que le socle commun de compétences et de connaissances peut être variable d’une branche professionnelle à l’autre. Aussi, on ne peut que s’interroger une fois encore sur le socle commun de connaissances, de compétences et de culture.
Par ailleurs, cet amendement témoigne de ce que nous avons dénoncé au cours de nos précédentes interventions, à savoir que le socle commun de compétences répond effectivement à un besoin légitime du salarié pour son épanouissement personnel, mais également et surtout aux besoins des employeurs et des entreprises. La preuve en est qu’il est proposé que ce soient notamment les employeurs qui définissent les compétences minimales devant composer ce socle. Or, si ces connaissances sont indispensables, elles doivent être acquises au plus vite et sans condition : elles relèvent donc, comme l’a souligné le rapporteur, spécifiquement des plans de formation de l’entreprise, non du CPF. Celui-ci, pour être utilisé, implique une démarche volontaire du salarié.
Cela suppose d’ailleurs que ce dernier ait acquis suffisamment de droits pour obtenir sa formation. Car une autre question, dont il n’a pas été fait état, entre en ligne de compte : seul le salarié qui a acquis suffisamment de droits peut avoir accès à une formation ; celui qui n’en a pas acquis n’y a pas accès.