Intervention de Michel Sapin

Nous sommes un peu dans la ligne de la discussion que nous avons eue avec Mme Jouanno sur l’amendement n°157, dont l’adoption aura pour effet de renforcer les contrôles par le biais d’un agrément portant sur toutes les formations, et pas seulement sur celles qui seront comptabilisées dans le compte personnel de formation.

C’est la même préoccupation qui s’exprime à travers ces trois amendements : celle de la qualité des formations et de la capacité à en vérifier la conformité à des normes définies par décret. Je pense que l’amendement que je présenterai après l’article 3 permettra de répondre à cette préoccupation.

Oui, madame Laborde, il existe effectivement des formateurs de piètre qualité, qui dispensent de pseudo-formations s’avérant totalement inutiles, bien qu’elles puissent être très onéreuses pour l’entreprise. C’est pourquoi il serait bon que l’entreprise ait, de son côté, un peu conscience de la nécessité de ne pas dépenser en vain son argent.

Du reste, la suppression de l’obligation de dépenser, qui aboutissait parfois à un gâchis épouvantable, incitera les entreprises à se préoccuper de la qualité de la formation.

Le défaut des trois amendements proposés, et dont l’origine est de caractère universitaire, puisque les formations délivrées par les universités sont toutes obligatoirement inscrites au RNCP, est de préjuger que l’enregistrement d’une formation au RNCP est un gage de qualité, ce qui jette le soupçon sur les formations qui n’y figurent pas.

Je ne pense pas que ce soit la bonne réponse aux préoccupations sur la qualité des formations. Il faut des mécanismes de contrôle renforcés, et ce sera l’objet de l’amendement que je vous proposerai.

Au bénéfice de ces explications, j’invite les auteurs de ces amendements à bien vouloir les retirer, faute de quoi l’avis du Gouvernement sera défavorable.