Intervention de Dominique Watrin

Les alinéas 39 et 40 de l’article 1er prévoient la création d’un « système d’information du compte personnel de formation » qui permet au titulaire de « disposer d’un passeport d’orientation, de formation et de compétences, qui recense les formations et les qualifications suivies » ainsi que « les acquis de l’expérience professionnelle ».

Cet alinéa ne précise à aucun moment si l’employeur a accès à ce passeport de formation ou si son usage est strictement réservé au titulaire du compte. Ce silence nous paraît être source de difficultés potentielles pour les salariés car, si d’aventure l’employeur y avait accès, il disposerait de moyens de pression sur son personnel. Cela ne nous semble pas acceptable.

Le passeport peut être un outil intelligent au service des salariés pour qu’ils puissent retracer leur parcours professionnel, consulter leur acquis de compétences et disposer de la validation de leurs formations. Ils pourront également y consulter les formations éligibles et se renseigner sur celles-ci.

En revanche, ce passeport ne doit pas pouvoir être un outil permettant aux employeurs de discriminer les salariés, soit dans leur progression professionnelle, soit dans l’accès à de nouvelles formations, ou tout simplement dans l’accès à l’emploi. C’est pourquoi il nous semble important de préciser que seuls les salariés peuvent accéder à ce passeport.