Intervention de Jean-Noël Cardoux

Notre amendement est plus modeste que celui que vient de présenter Chantal Jouanno, puisqu’il vise simplement à porter de 150 à 250 heures le plafond d’alimentation du compte personnel de formation pour les demandeurs d’emploi et les titulaires du revenu de solidarité active.

Je ne reviendrai pas sur les besoins évidents de formation des personnes éloignées de l’emploi, et il n’est pas certain que le plafond de 250 heures soit suffisant, même s’il est bien plus satisfaisant que celui de 150 heures.

J’insisterai plutôt sur le procédé que nous préconisons.

Bien sûr, il n’est pas question d’augmenter les charges des entreprises. Mais nous le verrons dans la suite de l’examen du présent texte, un abondement est prévu, essentiellement assuré par trois grands acteurs suivants : Pôle emploi, les régions et les entreprises.

Lors des travaux de la commission, M. le rapporteur a affirmé que, par définition, les demandeurs d’emploi pouvaient difficilement alimenter leur compte de formation, lequel devait de toute façon être plafonné à 150 heures. Je ne pense pas que ce soit une vue de l’esprit.

Comme j’y ai déjà fait référence, bien souvent, les demandeurs d’emploi de longue durée sont des salariés âgés ayant fait l’objet de licenciements économiques en raison de la brusque fermeture de l’entreprise dans laquelle ils travaillaient. L’actualité récente en témoigne régulièrement. Ces salariés, en raison de la longue durée de leur carrière, ont pu parfaitement capitaliser un quota d’heures supérieur au plafond de 150 heures. Par conséquent, il serait judicieux de leur permettre de comptabiliser ces heures et de les utiliser pour retrouver un emploi à la suite d’une formation qualifiante pouvant dépasser les 150 heures.

En outre, l’adoption du présent amendement leur éviterait un véritable parcours du combattant, car, actuellement, au-delà de ce plafond, de nouvelles formalités administratives doivent être effectuées auprès des régions, formalités complexes et rébarbatives pour des personnes éloignées de l’emploi.