Intervention de Laurence Cohen

Mes chers collègues, vous l’avez remarqué, le sort réservé aux salariés exerçant un emploi à temps partiel, pour qui le droit à la formation demeure proratisé au temps de travail, ne nous satisfait pas. Plusieurs sénateurs siégeant sur d’autres travées, notamment Mme Demontès, ont d’ailleurs émis les mêmes critiques.

Nous avons eu l’occasion de dire combien cette règle s’apparente à une double pleine : non seulement ces salariés sont contraints de vivre dans des conditions difficiles, mais ils ne bénéficieront que de droits à la formation réduits ! Cette situation est d’autant plus scandaleuse que certains employeurs ou certaines branches professionnelles se sont fait fort d’embaucher le plus de salariés possible à temps partiel, pour réduire les coûts salariaux et sociaux.

Toutefois – nous ne l’ignorons pas –, après une négociation avec les organisations syndicales, d’autres employeurs peuvent avoir fixé des règles dérogatoires plus favorables, permettant aux salariés à temps partiel d’accumuler autant d’heures, et au même rythme, que leurs collègues disposant d’un temps plein.

Afin d’éviter que ces employés soient sanctionnés, que la loi réduise leurs droits, et conformément au principe de faveur que nous avons toujours défendu, nous vous proposons de compléter l’alinéa 49 afin d’introduire clairement la précision suivante dans le présent texte : si un accord comporte des règles dérogatoires plus favorables, ces dernières demeurent applicables.